Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.gauclin.com, administré par la société : Ouroz France, 5 Allée de la Grande Treille, 35200 RENNES France - RCS Rennes 949 666 630.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

article 1 - principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet www.gauclin.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

article 2 - responsabilité, garantie et service après-vente

Gauclin et la société Ouroz France ne sauraient encourir une quelconque responsabilité́ :

 

2.1 En cas de non-accessibilité pour des raisons techniques au site Internet www.gauclin.com. Pour toute information fournie par des éventuels partenaires ou fournisseurs de Gauclin.

 

2.2 En cas d'indisponibilité́ temporaire ou de rupture de stock des articles, Gauclin se réserve le droit de remplacer un article de nature ou de valeur équivalente.

 

2.3 En cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'usure, et d'utilisation non conforme aux instructions.

 

2.4 En cas d'articles modifiés, réparés, ou ajoutés parle Client ou toute autre personne non autorisée par Gauclin.

 

2.5 La garantie ne jouera pas pour les vices apparents des produits pour lesquels toute réclamation ou réserve n'aura pas été formulée par le Client dans les 7 jours suivant la livraison des produits.

 

2.6 Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) et à la garantie de conformité, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

 

2.7 Tout Client garantit à Gauclin de l'exactitude des informations transmises lors de la passation de la commande et pour la livraison. Il garantit également qu'il est habilité à se servir des moyens de paiement qu'il a utilisé pour payer le montant des articles commandés.

article 3 - commande et paiement

Les articles proposés dans la Boutique peuvent être uniquement commandés sur le site Internet www.gauclin.com :

 

Pour passer commande sur le site Internet www.gauclin.com le client doit :

- être majeur(e),

- avoir la capacité légale de contracter,

- être français(e) ou résider sur le territoire français,

- disposer d'une adresse de livraison en France Métropolitaine (Corse incluse),

- être titulaire d'un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande,

 

Pour valider sa commande, le Client accepte les présentes Conditions Générales sans réserve.

 

Les seuls moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment de la commande.

 

Toutes les données bancaires seront validées avant l'expédition de la commande.

 

Les informations demandées lors de la passation de commande, et en particulier le nom et l'adresse postale et l'adresse email du Client, sont nécessaires afin que Gauclin puisse lui adresser sa ou ses commande(s) et lui confirmer sa commande.

 

L'adresse électronique du Client est obligatoire car elle permet au Service Commandes, en cas de nécessité, de le contacter. Les coordonnées téléphoniques de toute personne souhaitant effectuer une commande et souhaitant bénéficier de l'option livraison So Colissimo en point de retrait sont obligatoires.

 

Les détails de la commande, y compris le montant total de la commande, seront confirmés au Client par courrier électronique.

 

Suite à la réception de votre paiement, nous enverrons votre article à l'adresse indiquée lors de votre commande.

 

Les informations énoncées par toute personne souhaitant effectuer une commande lors de la prise de commande engagent celle-ci. Les coordonnées indiquées doivent correspondre aux nom et prénom indiqués lors de son inscription sur le Site. Toute fraude sera passible de poursuites. Encas d'informations inexactes ou incomplètes, Gauclin ne saurait être tenu responsable en cas de non livraison ou de retard de livraison de la commande. En cas d'informations incorrectes ou incomplètes, la commande sera suspendue jusqu'à fourniture des informations complémentaires nécessaires.

 

De son côté, Gauclin se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les systèmes d'enregistrement informatique et les données relatives à la passation de commandes stockées et archivées par Gauclin sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande.

 

Les commandes validées sur le site Internet www.gauclin.com sont enregistrées dans le système de gestion informatique de Gauclin dès validation de la commande, et conservées par Gauclin.

Le client est tenu de conserver tout document attestant de la passation de sa commande qui pourrait lui être demandé ultérieurement notamment en cas de réclamation.

 

Gauclin se réserve le droit de modifier la valeur des articles et, le cas échéant des offres promotionnelles y afférant. Le montant de la commande sera basé sur les valeurs en vigueur au moment de l'enregistrement de cette commande.

article 4 - clause de résèrve de propriété

Les articles demeurent la propriété de Gauclin jusqu'à encaissement du paiement.

article 5 - livraison

Les frais de livraison, à la charge du client, sont offerts dès 39€ d’achat pour un envoi en point relais Mondial Relais en France métropolitaine. 

 

Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la passation de commande. Les livraisons ne peuvent être faites qu'en France métropolitaine (Corse incluse). Les articles sont livrés sous 30 jours maximum ouvrés environ à compter de la date de la validation de la commande. En cas de retard à l'expiration du délai maximal de 30 jours, vous pourrez demander l'annulation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un support durable. En cas d'annulation de la commande, nous vous rembourserons dans les quatorze (14) jours suivant la réception de cette demande d'annulation.

 

Le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception. Les réserves doivent être adressées au transporteur ou à La Poste ainsi qu'au Service Commandes à l'adresse email suivante : contact@gauclin.com.

 

L'envoi de la commande sera confirmée au Client par courrier électronique, ainsi que par SMS si le Client a communiqué ses coordonnées téléphoniques lors de la création de son compte. Aucune livraison ne sera assurée le dimanche et les jours fériés. Pour toute question concernant une rétractation ou un échange, le Client doit contacter le Service Commandes de Gauclin à réception de sa commande par email à contact@gauclin.com. En cas d'absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis à la Poste, ou de 10 jours pour aller retirer le colis en point de retrait, à compter du dépôt de l'avis de passage dans sa boîte aux lettres. Si ce délai est dépassé, le colis sera renvoyé à Gauclin. Il est entendu que Gauclin appliquera des frais de livraison supplémentaires si le Client souhaite être à nouveau livré.

article 6 - rétractation, retours, échanges

En application des dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du ou des Produit(s) concerné(s) ou de la réception du dernier Produit visé dans votre Commande si elle a été livrée en plusieurs fois, sans avoir à en justifier la raison. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, il doit envoyer un mail à l’adresse suivante contact@gauclin.com.

Le service Client prendra ensuite contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d'organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à sa charge.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s'effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d'autres Produits ne seront pas remboursés.

Le Client sera le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du Client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la Commande.

article 7 - service client

Si l'utilisateur du site Internet www.gauclin.com rencontre des difficultés pour s'inscrire sur le site ou pour passer commande, l'utilisateur peut contacter le service client par e-mail contact@gauclin.com. Toute demande relative aux commandes sera traitée dans les meilleurs délais. Les réclamations doivent être effectuées auprès du service client. Le numéro de commande ou le numéro de client sera demandé au Client.

article 8 - propriété intellectuelle

L'utilisateur et le client ne sont pas autorisés à reproduire tout ou partie du site Internet www.gauclin.com ainsi que tout élément de propriété intellectuelle ou créations relatives aux articles disponibles dans la boutique. Gauclin est une marque déposée appartenant à la société Ouroz France. Les autres noms et signes distinctifs apparaissant sur le site Internet sont susceptibles d'être des marques déposées appartenant à la société OUROZ FRANCE ou à des tiers et ne doivent pas être copiées, reproduites ou utilisées sans autorisation préalable et exprès des titulaires.

article 9 - responsabilité, litige, droit applicable

En s'inscrivant, le client accepte d'indemniser et de dégager Gauclin et la société Ouroz France, ainsi que ses dirigeants, agents, partenaires et employés de toute responsabilité, perte, demande, réclamation ou action en justice intentée ou engagée, y compris des frais de toute sorte supportés ou engagés résultant de l'utilisation de son Compte boutique Gauclin, de son comportement et/ou de commandes réalisées en violation des présentes conditions générales. Toute personne qui utiliserait de manière frauduleuse ou détournerait, de quelque manière que ce soit, la procédure de commande des articles est informée du fait que Ouroz France s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux autorités compétentes chargées de la répression des dites fraudes, sans préjudice de toute action judiciaire et demande de dommages et intérêts. Ouroz France se réserve le droit, en cas d'abus ou de comportements non conformes aux présentes conditions générales, d'annuler immédiatement, sans préavis et sans énoncé de motifs, l'inscription sur le site. L'annulation sera notifiée par e-mail. Ouroz France ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une inexécution ou d'une mauvaise exécutions des présentes Conditions Générales par le Client, y compris d'une mauvaise utilisation des articles commercialisés, d'un fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers, ou d'un événement de force majeure revêtant les caractères habituellement retenus par la loi, la jurisprudence des cours et tribunaux français. En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au Service Client de Gauclin afin de trouver une solution amiable. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige ou difficulté d'interprétation seront de la compétence des tribunaux français. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.